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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1992 relatif à l'autorisation d'exercer la profession de détective privé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1997
Page:	18248

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/07/1997 au ...