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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 13 janvier 1983 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones, titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte

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Article / Artikel 7   AMAF 07/08/1973
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Article / Artikel 10   AMAF 07/08/1973