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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre 1940-1945

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 1		AR	11/03/1975