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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 2		AGRBC	02/04/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Article / Artikel 2		AGRBC	26/09/2002