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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2016 modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2016
Page:	15924

Avis du Conseil d'Etat

58671

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2016 ("premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")

Période de vigueur

du 01/04/2016 au ...