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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1951 modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1935, relatif à la constitution, aux Chefslieux et aux limites des provinces de la Colonie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 1853
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1951, p. 538