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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 26 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 08/07/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/1993
Article / Artikel 3   AR 10/02/1994