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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2005 portant octroi d'une dotation adaptée pour 2005 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2005
Page:53923
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2005