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Article / Artikel 33bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes]
Arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 3 L'insertion de l'art. 33bis, §4 est annulée par l'arrêt n° 31361 du 23/11/1988.		AR	12/08/1985