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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1979 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie et l'arrêté royal du 27 septembre 1963 fixant les attributions du commandant de la gendarmerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1979
Page:	2925

Avis du Conseil d'Etat

13243

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1979

Période de vigueur

du 01/02/1979 au 01/04/2001