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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

AMAF

01/04/1985