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Article / Artikel 141

Loi du 8 juin 1867 - Code pénal

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/06/2019
Article / Artikel 81   L 05/05/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 4   L 14/12/2016
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 08/01/2004
Article / Artikel 7   L 19/12/2003