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Article / Artikel 48bis

Decreet van 22 februari 1995 betreffende de bodemsanering

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 34		DVO	26/05/1998

Exécutions

Nature

Date