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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 septembre 2000 - Fixation du plan fédéral de développement durable 2000-2004

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Non précisé / Niet omschreven		AR	22/10/2003