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Intitulé

Omzendbrief nr. 76 van 8 augustus 1977 betreffende de verhouding wet op de stedenbouw - wet op de economische expansie


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1977
Numéro: 76
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --