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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 70 du 18 décembre 2020 portant des dispositions diverses relatives aux formateurs et au subventionnement des activités de formation des centres de formation du réseau IFAPME

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2020
Numéro:	70
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68471

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2020 (art. 5)

Fin de vigueur: 31/03/2021 (art. 5)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2020 au 31/03/2021

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.