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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 26 janvier 1987 portant désignation des écoles et des groupes d'écoles qui sont des services de l'Etat à gestion séparée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1987
Article / Artikel 1   AR 18/12/1984