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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2013
Edition:2
Page:55913
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 51237
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2013 ("10 jours après sa publication au Moniteur belge")
Art. 39 à 42: 01/10/2015 (voyez art. 45)

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...