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Article / Artikel 14

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 décembre 1957 concernant les vivres à bord des navires belges]
Arrêté royal du 12 décembre 1957 concernant les vivres à bord des navires de commerce et bateaux de pêche belges

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 7		AR	03/05/1999