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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 janvier 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 14 août 1974 octroyant une aide au revenu aux agriculteurs de régions défavorisées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/1975
Page:	1440

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication