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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 16 juin 1980 fixant les critères en vue de l'octroi des subsides pour des voyages de groupe d'étudiants des écoles supérieures de type court de la région de langue allemande

Erlass mit Verornungscharakter vom 16. Juni 1980 zwecks Festlegung der Kriterien zur Bewilligung von Subventionen für Reisen in Gruppen von Studenten an Hochschulen mit Zyklus kürzerer Studienart des Gebietes deutscher Sprache


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1980
Page:11741
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/06/1980