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Arrêté ministériel du 18 octobre 1967 relatif à l'agréation, comme jouets, d'ensembles de pièces détachées qui permettent la construction d'appareils récepteurs d'émissions sonores de radiodiffusion

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1987
Article / Artikel 5   AMAF 04/08/1987