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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1977 agents Communications - échelles traitements grades particuliers - Modif. R 20/01/1975


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D