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Intitulé

Décret du 10 avril 2003 portant assentiment à l'Accord euroméditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi qu'à l'Acte final y afférent, faits à Luxembourg le 25 juin 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2003
Edition:2
Page:19897
Avis du Conseil d'Etat 34168
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2003 au ...