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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 12 avril 1988 modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1980 relatif à la procédure disciplinaire militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 11		AR	19/06/1980