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Article / Artikel 2

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 novembre 1987 complétant, en ce qui concerne les schémas directeurs, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (CWATUP)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Annexe / Bijlage 45		Code	14/05/1984