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Article / Artikel 16

Loi du 4 juin 1982 réformant le régime de pension des veuves de guerre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 23		L	07/06/1989

Exécutions

Nature

Date