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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 49 du 16 juin 2020 relatif aux subventions générales


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2020
Numéro: 49
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2020
Edition:1
Page:47744
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67538
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...