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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 1991 portant modification des arrêtés ministériels du 13 décembre 1967, du 25 septembre 1968, du 3 novembre 1971, du 21 juin 1978 et du 24 avril 1989 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de Recherche et d'Etudes historiques de la Seconde Guerre mondiale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1991
Page:16861
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication