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Loi du 14 juin 1978 relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2021
Article / Artikel 348   DDG 28/06/2021
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 194   DVO 31/07/1990
Exécutions
Nature Date    
AGCF 19/12/1991