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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1987 - Retrait au Port autonome de Liège, de la gestion d'une parcelle de terrain, située à la partie aval du port public de Tihange


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/05/1987
Page:6750
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication