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Article / Artikel 3

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1983 portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1989
Article / Artikel 2   AGCF 25/07/1989