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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 januari 2007 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 mei 2004 betreffende de exploitatie en de tarieven van de VVM


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2007
Page:9686
Avis du Conseil d'Etat 41964
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 11/03/2007 au ...