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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 juillet 1989 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1983 portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agréé d'aide aux familles et aux personnes âgées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/1989
Article / Artikel 2   AGCF 30/03/1983