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Intitulé

Arrêté royal du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967, relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2022
Page:59196
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 71436
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2021 (art. 5, 2°)

Période de vigueur du 01/04/2021 au ...