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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 17 octobre 1989 modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux statuts du personnel des cadres actifs et de réserve des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 22		AR	10/12/1987

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/11/2003
Article / Artikel 106		AR	03/05/2003