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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1983 approuvant la résolution n° 30 du 6 mai 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1983
Page:8597
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication