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Intitulé

Circulaire ministérielle du 1er février 1985 relative aux modalités d'application de l'arrêté royal du 18 décembre 1984 instaurant l'octroi de subventions pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/1985
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1985
Page:	1429

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée