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Article / Artikel 9bis

Arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Article / Artikel 22   AR 06/11/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 5   AR 25/10/1990
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 31/12/1988
Article / Artikel 3   AR 29/06/1989