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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 août 1984 réglant l'exercice de la chasse dans certains territoires de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1984
Page:11965
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT: 1984 - 1985

Période de vigueur du ... au 31/01/1985