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Arrêté royal du 2 janvier 1991 portant fixation, perception, affectation et répartition des recettes prévues à l'article 24, 1°, 2° 3° 4° et 5° de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés et modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés

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