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Intitulé

Dekret vom 11. Dezember 2012 zur Verbesserung der Laufbahnunterbrechung wegen Elternschaftsurlaub im Unterrichtswesen

Décret du 11 décembre 2012 visant à améliorer l'interruption de carrière pour congé parental dans l'enseignement

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2012
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

11/12/2012 ("le jour de son adoption")

Période de vigueur

du 11/12/2012 au ...