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Article / Artikel 233

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	16/06/2012
Article / Artikel 1	AGRBC	24/05/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/06/2011
Article / Artikel 1	AGRBC	12/05/2011
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	20/07/2009
Article / Artikel 62 Voyez l'avis rectificatif du MB 25/02/2010	AGRBC	04/06/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	28/06/2003
Article / Artikel 42	AGRBC	30/04/2003

Exécutions

Nature

Date

CircRBC

10/08/2010