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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1993
Page:21811
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 31/08/2017