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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2010 fixant l’appel d’offres pour l’attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2010
Page:77645
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/12/2010 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=35950