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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mai 1996 portant prolongation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1996
Page:18039
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/05/1996

TT

Période de vigueur du 05/05/1996 au 04/05/1998