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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 14 décembre 1962 fixant les titres et l'expérience utile requis du personnel directeur, enseignant et enseignant auxiliaire des établissements d'enseignement technique de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 130   DCF 27/02/2003