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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges
[Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre V (travailleurs chargés de la manutention manuelle de charges)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	26/06/2003
Article / Artikel 110		AR	28/05/2003