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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges
[Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre V (travailleurs chargés de la manutention manuelle de charges)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 1	L	10/06/1952
Article / Artikel 4	L	10/06/1952

Textes modifiants

Nature

Date

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges[Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre V (travailleurs chargés de la manutention manuelle de charges)]