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Article / Artikel 122

Décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 12   DCF 05/08/1995
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2006
Article / Artikel 9   DCF 30/06/2006